conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre la société PARLEMENTIA SPOT, ci-après la « Société » ou « Parlementia » ou « Parlementia Spot », SARL au capital de 37.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ghéthary sous le numéro 513 224 428 dont le siège social est 39 avenue Tinchant 64210 Guéthary et toute personne effectuant un achat, ci-après « l’Acheteur », sur le site www.parlementia.com, propriété de PARLEMENTIA SPOT.

PARLEMENTIA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur www.parlementia.com sont celles acceptées par l’Acheteur au jour de sa commande.

Passation de commande

L’Acheteur peut passer sa commande auprès de PARLEMENTIA sur le site www.parlementia.com.
La commande se déroule en plusieurs étapes.
L’Acheteur doit :
. sélectionner les produits désirés en choisissant la taille, la couleur et la quantité,
. s'identifier si l’Acheteur dispose déjà d’un compte sur le site wwww.parlementia.com, ou créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui est alors proposé;
. mentionner l’adresse de livraison ainsi que toute indication nécessaire pour accéder à cette adresse (digicode, bâtiment, étage …)
. choisir le mode de paiement et payer.

La vente sera définitivement conclue lorsque PARLEMENTIA aura été crédité du montant de la commande. Toutefois, PARLEMENTIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut :

  1. preuve de la commande
  2. exigibilité des sommes pour les produits commandés
  3. acceptation des Conditions Générales de Vente au jour de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’Acheteur afin de confirmer la prise de commande.
L’Acheteur doit alors vérifier l’exactitude des renseignements fournis à PARLEMENTIA. Tous frais engagés pour la réexpédition d’une commande qui n’aurait pu être livrée en raison d’une erreur dans les renseignements transmis par l’Acheteur, seront à sa charge.

Suivi de la commande

L’Acheteur peut à tout moment consulter l'état de sa commande en écrivant à contact@parlementia.com.

Informations sur les produits

PARLEMENTIA s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, PARLEMENTIA s'engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique.

PARLEMENTIA ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève.

Les photos disponibles sur le site internet présentent les produits de la manière la plus proche de la réalité. Toutefois, PARLEMENTIA ne saurait être tenue responsable pour des différences entre notamment les couleurs visibles sur un écran d’ordinateur et la couleur réelle du produit à la lumière du jour, ou en cas d’erreur dans la photographie. En cas d’insatisfaction, l’Acheteur à toujours la possibilité de retourner le produit pour remboursement ou échange dans les conditions prévues au paragraphe « Retours ».

Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni des éventuels frais de douane pour les livraisons internationales.

Le paiement

L’Acheteur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou par Paypal ou, pour la France métropolitaine uniquement, par chèque en euros compensable dans une banque en France et libellé à l’ordre de Parlementia Spot, et envoyé, accompagné de son numéro de commande à :

PARLEMENTIA SPOT
Service Commande
9 avenue Tinchant 64210 Guéthary

En cas de règlement par chèque et afin de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de chéquiers volés, l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.

PARLEMENTIA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via la Caisse d'Epargne et son prestataire SYSTEMPAY, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

PARLEMENTIA se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou Paypal ou en cas de non paiement ou dans le cas d’un litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure du même Acheteur.

PARLEMENTIA traitera votre commande après encaissement de votre règlement et dans la limite des stocks disponibles ce jour là.

L’Acheteur dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne qu’il peut imprimer à tout moment. La facture n'est pas jointe au colis.

Livraison

PARLEMENTIA livre dans le monde entier. Toutefois, pour toute commande à l’étranger, il est préférable de contacter contact@parlementia.com afin de connaître les spécificités des frais et conditions de livraison induites par cette destination internationale.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à PARLEMENTIA. Tous frais engagés pour la réexpédition d’une commande qui n’aurait pu être livrée en raison d’une erreur dans les renseignements transmis par l’Acheteur, seront à sa charge.

Dans le cas d’une commande réglée par chèque, l’adresse de livraison fournie doit être identique à l’adresse libellée sur le chèque.

Dès confirmation de votre paiement, nous transmettons à LA POSTE votre colis dans un délai de 3 jours ouvrables. Votre colis est alors acheminé par COLISSIMO dans des délais variables selon la destination.

Livraison en France

  1. Acheminement par COLISSIMO dans un délai de 2 à 3 jours à compter de notre dépôt à LA POSTE
  2. Les frais de livraison sont de 6,90 € T.T.C.
  3. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 € T.T.C. d’achat

Livraison en Outre-Mer

  1. Acheminement par COLISSIMO dans un délai de 5 à 8 jours à compter de notre dépôt à LA POSTE
  2. Les frais de livraison sont de 16 € T.T.C.

Livraison à l’international

  1. Acheminement par COLISSIMO dans un délai de 4 à 10 jours à compter de notre dépôt à LA POSTE
  2. Les frais de livraison sont de 20 € T.T.C.

Aucune livraison en boite postale ou camping ne pourra être effectuée.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Les Colis sont acheminés aux risques et périls de l’Acheteur. L’Acheteur veillera à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée par e-mail à contact@parlementia.com ou par courrier au service client PARLEMENTIA SPOT 39 avenue Tinchant 64210 Guéthary au plus tard le lendemain de la réception. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et PARLEMENTIA dégagée de toute responsabilité.
PARLEMENTIA demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera, dans le cas où le produit est défectueux du fait de PARLEMENTIA, à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, au choix de l’Acheteur, soit à la réexpédition du produit manquant.

Droit de rétractation, retour et échange

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de votre colis pour nous indiquer par e-mail à contact@parlementia.com votre volonté de retourner un ou plusieurs des produits livrés ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez retourner ce ou ces produits (taille inadaptée, …).

Dans tous les cas, dès lors que le (ou les produits) nous est retourné intact, en Colissimo Suivi à l’adresse suivante :
PARLEMENTIA SPOT
9 avenue Tinchant
64210 Guéthary

nous vous rembourserons l’intégralité des produits retournés, à l’exclusion des frais d’envoi et de retour qui restent à votre charge.

Dans le cas où nous aurions commis une erreur dans la préparation de votre commande ou si le produit est défectueux du fait de PARLEMENTIA, nous vous rembourserons en sus les frais d’envoi et de retour.
Toutefois, tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Garantie

PARLEMENTIA ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PARLEMENTIA est limitée à la valeur du produit mis en cause. En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à l’adresse :contact@parlementia.com

Informatique et libertés

Les visiteurs ou Acheteur du site www.parlementia.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
L’Acheteur peut à tout moment modifier ses données personnelles soit en accédant à son « compte » sur le site internet, soit en faisant la demande par e-mail à contact@parlementia.com.

Propriété intellectuelle

Le site, les droits y afférents, ainsi que tous ses éléments constitutifs, visibles ou non, visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de PARLEMENTIA SPOT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et/ou des brevets.
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Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par PARLEMENTIA.

Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société PARLEMENTIA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif au présent contrat conclu entre PARLEMENTIA et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.